Objectif de la formation :
- Apprendre à établir des titres de transit, remplir des déclarations en douane en maîtrisant les bases de la réglementation douanière, les nouvelles procédures informatisées et le logiciel communautaire S)ONE en vue d’obtenir le titre RNCP “Assistant Déclarant Douane”.
Public : Tout salarié souhaitant se former aux pratiques de la douane
Pré-requis : aucun
Programme :
Présentation générale :
- Les activités douanières, la législation et la réglementation douanières
- Les opérations de la chaîne logistique
- L’environnement mondial et ses tendances
La conduite en douane et mise en douane :
- Le régime de dépôt temporaire
- Déclarer et saisir les transactions dans S)ONE
- Les fondamentaux en matière de rectifications et invalidations
La déclaration de Transit (DELTA-T) :
- Création des titres dans l’application
- Le cautionnement des opérations
- Le suivi des titres (notification, recherche)
RITA :
- Découverte de l’application douanière RITA
- Recherche de la réglementation sur l’application
- Simulation à partir de l’application pour le calcul de la valeur en douane
La valeur en douane :
- Définition de la valeur en douane
- Lien Incoterms et valeur en douane
- Calcul de la valeur en douane et impositions supportées par une marchandise
Mise en libre pratique :
- Bases juridiques, compétences et responsabilités
- Formalisme obligatoire
- Les procédures droit commun-simplifiée
- La procédure de dédouanement domiciliée
- Delta D – présentation, simulation de validation de déclaration
Moyens pédagogiques : Supports pédagogiques, Études de cas, Utilisation des logiciels Prodouane et S)One
Modalités d’animation : Exposés, exercices pratiques, cas concrets
Modalités d’évaluation : Tests de connaissances, Exercices pratiques
Formation accessible aux salariés en situation de handicap
Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à nous contacter par mail formation@uprouen.org ou au 02.35.71.69.97.