Objectif de la formation :

  • Classer le produit en identifiant la nature de la marchandise.
  • Mettre en application la réglementation par rapport à l’origine d’un produit.
  • Définir les conditions d’application des régimes particuliers.
  • Connaître les droits et devoirs des opérateurs contrôlés.
  • Maîtriser la réglementation sur les produits soumis à accises.

Public : Tout salarié souhaitant se former aux pratiques de la douane

Pré-requis : Avoir validé la formation d’Assistant Déclarant en Douane

  • Nous contacter
  • 82H
  • Rouen
  • 2.419 €HT par stagiaire
  • Formateurs spécialisés en douane et Inspecteurs des douanes

Programme :

  • L’espèce tarifaire – 22 heures
    Apprendre à classer un produit selon la nomenclature combinée,
    Les conséquences du classement tarifaire
    RITA

 

  • L’origine  – 15 heures
    L’origine non préférentielle
    L’origine préférentielle
    Les accords de libre échange
    Le statut d’exportateur agréé

 

  • Les régimes économiques – 17 heures
    Les régimes douaniers (dispositions générales)
    Les fonctions :
    – Utilisation (admission temporaire)
    – Transformation (perfectionnements)
    – stockage (entrepôt)
    Validation de déclarations en douane import/export  sous régimes suspensifs

 

  • Le système informatique S)ONE (import) /  Gamma –  13 heures

 

  • Les droits et devoirs des opérateurs contrôlés –  9 heures
    Les opérations de contrôle
    Le droit d’être entendu

 

  • EVALUATION DES CONNAISSANCES : 6 épreuves notées  (2 pour l’espèce tarifaire)– 5 heures

Moyens pédagogiques : Supports pédagogiques, Études de cas, Utilisation des logiciels Prodouane et S)One

Modalités d’animation : Exposés, exercices pratiques, cas concrets

Modalités d’évaluation : Tests de connaissances, Exercices pratiques

Formation accessible aux salariés en situation de handicap

 

Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à nous contacter par mail formation@uprouen.org ou au 02.35.71.69.97.