Objectifs de la formation :
- Classer le produit en identifiant la nature de la marchandise.
- Mettre en application la réglementation par rapport à l’origine d’un produit.
- Définir les conditions d’application des régimes particuliers.
- Connaître les droits et devoirs des opérateurs contrôlés.
- Maîtriser la réglementation sur les produits soumis à accises.
Public : Tout salarié souhaitant se former aux pratiques de la douane
Pré-requis : Avoir validé la formation d’Assistant Déclarant en Douane
- Les jeudis après-midi de mi-septembre 2022 à début juillet 2023
- 89H
- Rouen
- 2.670 €HT par stagiaire
- Formateurs spécialisés en douane et Inspecteurs des douanes
Programme 
Programme :
- L’espèce tarifaire
Apprendre à classer un produit selon la nomenclature combinée,
Les conséquences du classement tarifaire
RITA
- L’origine
L’origine non préférentielle
L’origine préférentielle
Les accords de libre échange
Le statut d’exportateur agréé
- Les régimes économiques
Les régimes douaniers (dispositions générales)
Les fonctions :
– Utilisation (admission temporaire)
– Transformation (perfectionnements)
– stockage (entrepôt)
Validation de déclarations en douane import/export sous régimes suspensifs
- Le système informatique S)ONE (import) / Gamma –
- Les droits et devoirs des opérateurs contrôlés
Les opérations de contrôle
Le droit d’être entendu
- Conseil aux entreprises et veille réglementaire et technique
Organiser sa veille
Conseiller son client pour optimiser le transport
Moyens pédagogiques : Supports pédagogiques, Études de cas, Utilisation des logiciels Prodouane et S)One
Modalités d’animation : Exposés, exercices pratiques, cas concrets
Modalités d’évaluation : Tests de connaissances, Exercices pratiques
Formation accessible aux salariés en situation de handicap
Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à nous contacter par mail formation@uprouen.org ou au 02.35.71.69.97.