Prévention des litiges transports

Mesurer les différentes responsabilités en transport routier intérieur et international

• Les principes de responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire
• La présomption de responsabilité et les causes libératoires
• Les formalités à accomplir pour préserver ses recours
• Les responsabilités et les indemnisations des pertes, avaries et retards
• Les régimes de prescription

Se prémunir juridiquement contre tout litige de transport routier

• Les règles pratiques du Code des Transports
• Le contrat cadre de transport
• L’écrit de cadrage, le document de suivi
• Les obligations respectives du transporteur et de l’expéditeur
• Les accords litiges : conditions et contenu
• L’importance du recours à la preuve écrite

Les sources de litiges et de responsabilité des intervenants

• Délais et opérations de chargement
• Contrôle du chargement et des documents
• Incidents en cours de route
• Retards de livraison, déchargement de la marchandise
• Les réserves