Prévention des litiges transports

Objectifs de la formation :

  • Maîtriser les contrats types et conventions écrites
  • Évaluer les responsabilités engendrées de vos contrats de transport
  • Régler les litiges dans les meilleures conditions

Pré-requis : aucun

Public : salariés d’entreprises

  • Sur demande
  • 7H
  • Normandie
  • 970 €HT par groupe
  • Consultant en transport

Programme :

Mesurer les différentes responsabilités en transport routier intérieur et international

  • Les principes de responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire
  • La présomption de responsabilité et les causes libératoires
  • Les formalités à accomplir pour préserver ses recours
  • Les responsabilités et les indemnisations des pertes, avaries et retards
  • Les régimes de prescription

Se prémunir juridiquement contre tout litige de transport routier

  • Les règles pratiques du Code des Transports
  • Le contrat cadre de transport
  • L’écrit de cadrage, le document de suivi
  • Les obligations respectives du transporteur et de l’expéditeur
  • Les accords litiges : conditions et contenu
  • L’importance du recours à la preuve écrite

Les sources de litiges et de responsabilité des intervenants

  • Délais et opérations de chargement
  • Contrôle du chargement et des documents
  • Incidents en cours de route
  • Retards de livraison, déchargement de la marchandise
  • Les réserves

Moyens pédagogiques : Support de cours remis aux stagiaires, salle de formation

Modalités d’animation : Exposés, exercices pratiques, cas concrets

Modalités d’évaluation : Exercices pratiques

Formation accessible aux salariés en situation de handicap

 

Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à nous contacter par mail formation@uprouen.org ou au 02.35.71.69.97.