Prévention des litiges transports

Objectifs de la formation :

  • Savoir comment éviter ou traiter un litige transport à partir de cas pratiques
  • Sur demande
  • 14H
  • Normandie
  • 575 €HT par personne (intra sur demande)
  • Avocat spécialisé en transport maritime

Programme :

  • Rappel des régimes de responsabilité des acteurs du transport :
    • Le commissionnaire, le transporteur et les autres
  • Le cadre juridique de l’opération de transport :
    • Législation et jurisprudence (transport, affrètement, dépôt, manutention, remorquage…).
    • Conventions entre les parties (la prévention du litige, compétence, limite de responsabilité).
  • La sauvegarde des recours :
    • Constat des dommages : le référé expertise et le déroulement de l’expertise judiciaire
    • Garantie de recouvrement contre le transporteur : la saisie conservatoire de navire et les autres garanties
    • Recouvrement des factures de transport (droit de rétention, privilège)
  • Le contentieux :
    • Rôle de l’assureur dans la direction du procès (distinction entre l’assureur faculté et l’assureur responsabilité contractuelle).
    • Prescription.
    • Déroulement du procès.
    • Exécution des décisions

Si cela vous intéresse et que vous souhaitez en savoir plus ou que vous avez des questions. N’hésitez pas à nous contacter.