Objectifs de la formation :
- Maîtriser les contrats types et conventions écrites
- Évaluer les responsabilités engendrées de vos contrats de transport
- Régler les litiges dans les meilleures conditions
Pré-requis : aucun
Public : salariés d’entreprises
- Sur demande
- 7H
- Normandie
- 970 €HT par groupe
- Consultant en transport
Programme :
Mesurer les différentes responsabilités en transport routier intérieur et international
- Les principes de responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire
- La présomption de responsabilité et les causes libératoires
- Les formalités à accomplir pour préserver ses recours
- Les responsabilités et les indemnisations des pertes, avaries et retards
- Les régimes de prescription
Se prémunir juridiquement contre tout litige de transport routier
- Les règles pratiques du Code des Transports
- Le contrat cadre de transport
- L’écrit de cadrage, le document de suivi
- Les obligations respectives du transporteur et de l’expéditeur
- Les accords litiges : conditions et contenu
- L’importance du recours à la preuve écrite
Les sources de litiges et de responsabilité des intervenants
- Délais et opérations de chargement
- Contrôle du chargement et des documents
- Incidents en cours de route
- Retards de livraison, déchargement de la marchandise
- Les réserves
Moyens pédagogiques : Support de cours remis aux stagiaires, salle de formation
Modalités d’animation : Exposés, exercices pratiques, cas concrets
Modalités d’évaluation : Exercices pratiques
Formation accessible aux salariés en situation de handicap
Cette formation vous intéresse ? N’hésitez pas à nous contacter par mail formation@uprouen.org ou au 02.35.71.69.97.