Objectifs de la formation :
- Savoir comment éviter ou traiter un litige transport à partir de cas pratiques
- Sur demande
- 14H
- Normandie
- 575 €HT par personne (intra sur demande)
- Avocat spécialisé en transport maritime
Programme :
- Rappel des régimes de responsabilité des acteurs du transport :
- Le commissionnaire, le transporteur et les autres
- Le cadre juridique de l’opération de transport :
- Législation et jurisprudence (transport, affrètement, dépôt, manutention, remorquage…).
- Conventions entre les parties (la prévention du litige, compétence, limite de responsabilité).
- La sauvegarde des recours :
- Constat des dommages : le référé expertise et le déroulement de l’expertise judiciaire
- Garantie de recouvrement contre le transporteur : la saisie conservatoire de navire et les autres garanties
- Recouvrement des factures de transport (droit de rétention, privilège)
- Le contentieux :
- Rôle de l’assureur dans la direction du procès (distinction entre l’assureur faculté et l’assureur responsabilité contractuelle).
- Prescription.
- Déroulement du procès.
- Exécution des décisions
Si cela vous intéresse et que vous souhaitez en savoir plus ou que vous avez des questions. N’hésitez pas à nous contacter.