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  • Le directeur de la publication du site est Thomas Courtier, en qualité de Directeur.
  • La société assurant l’hébergement est o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://upr-formation.fr.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions  d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions  d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Liens

CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE se réserve la possibilité de mettre en place des  liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont  informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE. CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens  présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Responsabilité

CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site ;
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  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

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Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions  d’utilisation par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

L’utilisateur est informé que, conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ; ces informations sont conservées pour la durée de traitement de cette demande.

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Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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Assistant formation – Jean Gueroult jean.gueroult@uprouen.org

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