Objectifs de la formation :

Former des assistants déclarants capables de préparer, traiter, saisir, vérifier et corriger des déclarations douanières conformes aux exigences réglementaires, en coordination avec les acteurs internes et externes de la chaîne logistique.

Prérequis :

Titre de niveau 4.

Programme :

Ce titre est composé de 2 blocs de compétences :

• Préparation des déclarations douanières en collaboration avec les parties prenantes
• Traitement des déclarations douanières en conformité avec la règlementation applicable

Cadre réglementaire et législatif douanier

• Présentation de l’organisation de la douane
• Les obligations règlementaires

La conduite en douane

• Régime définitif et régime de transit
• Détermination du classement tarifaire et recherche réglementaire
• Utilisation de RITA
• Identification des réglementations environnementales, sanitaires, et mesures complémentaires (certificats, restrictions…)

La valeur en douane

• Définition de la valeur en douane
• Méthodes de détermination
• Calculs : valeur douane, valeur statistique, assiette TVA (autoliquidation)
• Collecte des informations et documents nécessaires
• Documents requis selon type d’opération
• Vérification de complétude, cohérence et conformité des documents

Utilisation opérationnelle des logiciels douaniers

• Création d’une déclaration import/export
• Déclaration de transit (DELTA-T)
• Utilisation des aides à la saisie : menus déroulants, alertes, outils de cohérence
• Vérification de la conformité des déclarations
• Rapprochement pièces justificatives ↔ déclaration
• Identification des erreurs : valeur, origine, quantités, mentions obligatoires
• Formalisation des anomalies selon procédures internes

Correction, suivi et traçabilité des déclarations

• Processus de correction suite aux rejets DELTA
• Gestion des rectifications et invalidations
• Traçabilité documentaire obligatoire