Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

le présent site est la propriété de CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE, association déclarée, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 423 880 293, dont le siège social est situé 66 Quai de Boisguilbert 76000 ROUEN (e-mail : formation@uprouen.org ; numéro de téléphone : 02 35 71 69 97).
Le directeur de la publication du site est Thomas Courtier, en qualité de Directeur.
La société assurant l’hébergement est o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://upr-formation.fr.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Liens

CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE. CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Responsabilité

CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE ne saurait être responsable :

de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du site ;
de l’impossibilité d’utiliser le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE tels que le site web, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE au bénéfice de l’utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que, conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ; ces informations sont conservées pour la durée de traitement de cette demande.

Tout utilisateur justifiant de son identité peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que son droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de ne pas faire l’objet d’un profilage et d’une décision individuelle automatisée, en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : formation@uprouen.org.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Crédits photos

Canva, iStock, Pixabay

Vous pouvez aussi nous contacter directement par email :
Directrice pédagogique – Isabel Delestre isabel.delestre@uprouen.org
Chargée de mission pédagogique – Marion Carpentier marion.carpentier@uprouen.org
Chargée de formation et communication – Océane Colmart oceane.colmart@uprouen.org
Chargé de formation / Référent Handicap – Jean Gueroult jean.gueroult@uprouen.org

Politique de confidentialité

Nous nous efforçons de protéger la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, clients et fournisseurs, ainsi que de leurs représentants, en relation avec tous les produits, services, applications et sites Web fournis par CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE. La présente Politique relative aux Cookies explique ce que sont les Cookies, la manière dont nous utilisons les Cookies, la manière dont les tiers avec qui nous pouvons collaborer peuvent utiliser les Cookies sur notre Site, vos choix concernant les Cookies et donne de plus amples informations sur les Cookies.

Le site Web de CENTRE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’UNION PORTUAIRE ROUENNAISE, y compris les comptes de médias sociaux, Internet et les appareils compatibles Wi-Fi, etc. (Les « Sites ») peuvent utiliser des Cookies et des technologies similaires (comme des pixels invisibles, des balises Web, etc.) pour nous permettre, ainsi qu’à des tiers, d’obtenir des informations sur vos visites sur les Sites, y compris pour analyser vos habitudes de visite. Nous pouvons utiliser ces informations pour traiter vos transactions ou demandes, et, le cas échéant, fournir des publicités en ligne et mobiles, des messages et contenus de notre part, ainsi que de celle de tiers, qui sont spécifiques à vos intérêts.

Qu’est-ce que les Cookies ?

Les Cookies sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou sur d’autres appareils. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web ou pour améliorer l’efficacité d’un site Web. Les Cookies contribuent à la fonctionnalité du site Web et à l’expérience utilisateur, parce que les sites Web peuvent lire et écrire ces fichiers texte, ce qui permet au site de vous reconnaître et de mémoriser des informations importantes qui faciliteront votre utilisation du site.

Les balises/fichiers de fonctionnalité ne nécessitent pas votre consentement. Pour les balises et fichiers analytiques et autres, cependant, le cas échéant, et conformément à la loi, nous demandons votre consentement avant de les placer sur votre appareil ou vous permettons de refuser notre utilisation de ces types de Cookies. Vous pouvez donner votre consentement en cliquant sur le bouton approprié sur la bannière Cookies, qui est affichée à votre attention lorsque vous visitez nos Sites.

Utilisation des Cookies par nos sites

Nos Sites peuvent utiliser les Cookies suivants :

Cookies essentiels : il s’agit des Cookies requis pour le fonctionnement de nos Sites. Les Cookies essentiels peuvent vous permettre, entre autres, de vous connecter à des zones sécurisées de nos Sites, de naviguer sur nos Sites, etc.

Cookies analytiques/de performance : ces Cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs naviguent sur nos Sites. Nous pouvons utiliser ces Cookies pour, entre autres, mesurer la façon dont nos clients utilisent le site en vue d’améliorer la fonctionnalité et d’optimiser l’expérience pour vous. Cela nous aide à améliorer la façon dont nos Sites travaillent, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.

Cookies de fonctionnalité/préférence d’utilisateur : ces Cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos Sites. Ces Cookies nous permettent de personnaliser notre contenu pour vous, et de mémoriser vos préférences.

Cookies de marketing/ciblage/partage social : ces Cookies enregistrent vos visites sur nos Sites, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre nos Sites plus pertinents selon vos centres d’intérêt. Le cas échéant, et conformément à la loi, nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin. Veuillez noter que les tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes, tels que les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des Cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Comment gérer, désactiver ou refuser les Cookies utilisés par nos sites

Les navigateurs Internet vous permettent de modifier vos paramètres de Cookies pour diverses raisons, y compris pour bloquer certains types de Cookies ou fichiers. Vous pouvez donc bloquer certains Cookies, en activant les paramètres applicables sur votre navigateur. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie de nos Sites, car certains peuvent être des Cookies de fonctionnalités ou des Cookies essentiels. Pour plus d’informations sur la suppression ou le blocage des Cookies, veuillez consulter : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Vous pouvez refuser, accepter ou supprimer les Cookies de nos Sites à tout moment, en activant ou en accédant au paramètre des préférences de Cookies sur votre navigateur. Pour plus d’informations sur la modification de vos préférences de Cookies ou la désactivation de Cookies, consultez http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies pour plus d’informations sur les navigateurs couramment utilisés. Veuillez noter que si les Cookies sont désactivés ou supprimés, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie de nos Sites, ou certaines fonctionnalités ne pourront pas fonctionner comme prévu.

Pour refuser d’être suivi par Google Analytics à travers tous les sites Web, visitez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d’informations sur les Cookies et les balises/fichiers similaires aux adresses suivantes :

– https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

– http://www.allaboutcookies.org

– http://www.youronlinechoices.eu

Si vous avez des questions ou des préoccupations ou si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter sur la confidentialité des données, en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : formation@uprouen.org.