Prévention et traitement des litiges transport

Mesurer les différentes responsabilités en transport routier intérieur et international
Les principes de responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire
La présomption de responsabilité et les causes libératoire
Les formalités à accomplir pour préserver ses recours
Les responsabilités et les indemnisations des pertes, avaries et retards
Les régimes de prescription

Se prémunir juridiquement contre tout litige de transport routier
Les règles pratiques du Code des Transports
Le contrat cadre de transport
L’écrit de cadrage, le document de suivi
Les obligations respectives du transporteur et de l’expéditeur
Les accords litiges : conditions et contenu
L’importance du recours à la preuve écrite

Les sources de litiges et de responsabilité des intervenants
Délais et opérations de chargement
Contrôle du chargement et des documents
Incidents en cours de route
Retards de livraison, déchargement de la marchandise
Les réserves

Les modalités de mise en œuvre de l’assurance transport
L’assurance de l’entreprise de transport et celle de la marchandise transportée
Les exclusions et les conditions de garantie des assureurs

Traiter efficacement le litige
La formalisation des déclarations et correspondances, la mise en demeure
L’attitude à adopter devant les réserves du destinataire
Le recours aux expertises : amiables, judiciaires
La fixation des préjudices
Les moyens d’évaluation du litige
Le recouvrement des facturations
La résolution amiable des litiges
Le délai de la prescription