Assistant déclarant douane

Présentation générale :

Identifier les interlocuteurs internes et externes impliqués dans les opérations douanières
La législation et la règlementation douanière
L’environnement mondial et ses tendances

Les différents régimes douaniers :

La conduite en douane / le dépôt temporaire
Le régime définitif

La déclaration de transit (DELTA T)

• Création des déclarations dans l’application
• Le cautionnement des opérations
• Le suivi de la procédure (notification, recherche)

Les régimes particuliers

• • • Fonction stockage
    • Fonction utilisation
    • Fonction transformation

Nomenclature douanière :

Déterminer la nomenclature douanière (HS CODE) d’une marchandise en consultant RITA.
Maîtriser les règles de classement en vigueur.
Identifier les droits, taxes et réglementations douanières spécifiques en introduisant les notions d’origine (normes sanitaires, accords préférentiels…)

La valeur en douane :

Calculer les différentes valeurs douanières d’une marchandise

• Valeur douane
• Valeur statistique
• Assiette TVA et autoliquidation

Lien entre les Incoterms et la valeur en douane
Calculer la valeur en douane et les impositions supportées par une marchandise

La déclaration à l’export :

Identifier les documents nécessaires à l’élaboration des déclarations en douane
Contrôler la complétude et la cohérence des informations, données et documents obtenus
Procéder à la saisie des données déclaratives pour les différents régimes douaniers en utilisant les outils communautaires
Vérifier la cohérence et la conformité des données déclarées
Signaler les erreurs, incohérences ou absences de données
Corriger les déclarations douanières en retour de contrôle de l’acceptation ou de rejet par l’Administration des douanes
Documenter les anomalies constatées

Examens :

Mise en situation professionnelle portant sur la préparation d’une déclaration douanière (régime douanier, nomenclature douanière, la valeur… )
Mise en situation professionnelle portant sur le traitement de déclarations

Cette formation permet la délivrance de la certification « Assistant déclarant en douane » – titre enregistré au RNCP sous le numéro 42333  le 29/05/2026.

Détail de la certification : Lien vers France Compétences