Déclarant en douane

L’espèce tarifaire

Apprendre à classer un produit selon la nomenclature combinée,
Les conséquences du classement tarifaire
RITA

L’origine

L’origine non préférentielle
L’origine préférentielle
Les accords de libre échange
Le statut d’exportateur agréé

Les régimes particuliers

• Les fonctions :
  – Stockage (entrepôt)
  – Utilisation (admission temporaire)
  – Transformation (perfectionnements)
• Validation de déclarations en douane import/export sous régimes suspensifs

La déclaration en douane à l’import

Identifier les documents nécessaires à l’élaboration des déclarations
Contrôler la complétude et la cohérence des informations, données et documents obtenus
Procéder à la saisie des données déclaratives pour les différents régimes douaniers en utilisant les outils communautaires
Vérifier la cohérence et la conformité des données déclarées
Corriger les déclarations douanières en retour de contrôle de l’acceptation ou de rejet par l’Administration des douanes

Le système informatique Gamma

Présentation de l’outil de la Douane dédié à la gestion dématérialisée des mouvements de marchandises soumises à accises.

Le système informatique TRACES

Présentation de la plateforme européenne de certification sanitaire et phytosanitaire

Le Système ICS2 / SDS 

Découverte des outils numériques de la douane permettant la gestion dématérialisée des déclarations et le renforcement des contrôles de sûreté et de sécurité des marchandises.

Les droits et devoirs des opérateurs contrôlés

• Les opérations de contrôle
• Le droit d’être entendu

Conseil aux entreprises et veille règlementaire et technique

• Organiser sa veille
• Conseiller son client pour optimiser le transport