Essentiel du droit du travail pour la fonction RH

Module 1 : 1 jour : Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche Connaître les divers de contrats possibles : CDI, CDD, CD2i, CDIC… contrats aidés, temps plein / temps partiel…
Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, exclusivité, dédit-formation…)
Recourir aux contrats précaires (CDD, intérim) sans risque (motifs, successions de contrat…)
Connaitre des nombreux motifs de rupture du contrat de travail et leurs effets (formalisme et effets [délai de prévenance, et préavis])

Module 2 : 1 jour : Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
Veiller au respect de la durée du travail
HS/HC
Connaître les règles en matière de congés payés
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité, inaptitude …)

Module 3 : 1 jour : Le pouvoir disciplinaire
Introduction (sources du droit, lien de subordination, typologie des sanctions, mesurer les conséquences des décisions…)
Proportionnalité; non bis idem; facteurs aggravants
Non-discrimination et sanctions interdites
Charge de la preuve
Etapes délais et formalisme
Impacts financiers, et calcul de risques
Evitement et gestion des contentieux

Vous pouvez participer en fonction de vos besoins, aux modules que vous souhaitez !