Prévenir et gérer les situations de Harcèlement

Introduction

• Principes généraux en matière de Santé et responsabilités (l’obligation générale de sécurité – interdiction d’inaction –principe de responsabilité)
• Les 3 niveaux de prévention
• Définitions (distinguer harcèlement sexuel et VSST; harcèlement moral et management inapproprié)
• Distinguer le harcèlement des autres risques psychosociaux
• Les acteurs et préventeurs

Les rôles spécifiques des partenaires sociaux

• Consultations; veille; force de proposition
• Négociation
• Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Visites préventives et droit d’enquête
• Droit d’alerte

Identifier

• Identifier les cas de harcèlement. Signaux faibles signaux forts
• Notions de Consentement; non consentement; emprise
• La stratégie du harceleur v/ le profil de victime
• Les facteurs aggravants
• Mesurer les risques liés au management et à l’organisation de travail.

Prévenir

• Mettre en place une politique de prévention concertée
• Disposer d’instruments de mesure et de relais d’alerte.
• Sensibiliser via l’information et la communication interne
• Agir pour mobiliser chaque membre de l’entreprise à son niveau.
• Articuler la prévention du harcèlement avec les autres RPS
• Les Plan d’actions (DUERP/PAPRIPACT; AE QVT ou égalité HF)

Agir en cas de signalement

• Adopter un comportement approprié.
• Mesures d’urgence
• La protection du lanceur d’alerte
• Instruire. Méthodologie d’enquête; intervenants.; panel.
• Témoignages et apport de preuve
• Médiation – Sanction
• Contentieux et dépôt de plainte